Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 669/2007 of 14 June 2007 amending Regulation (EC) No 195/2007 opening the buying-in of butter in certain Member States for the period 1 March to 31 August 2007

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)