Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 656/2007 of 14 June 2007 amending Regulation (EC) No 586/2001 on implementing Council Regulation (EC) No 1165/98 concerning short-term statistics as regards the definition of main industrial groupings (MIGS)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)