Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 622/2007 of 5 June 2007 establishing conditions for the experimental fishing for sand eel for 2007 in the North Sea

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)