Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 617/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du 10 e Fonds européen de développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE ( JO L 152 du 13.6.2007 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)