Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 557/2007 de la Commission du 23 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs ( JO L 132 du 24.5.2007 )
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)