Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 319/2007 of 22 March 2007 establishing a prohibition of fishing for northern prawn in NAFO zone 3L by vessels flying the flag of Poland

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)