Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 96/2007 of 31 January 2007 amending Regulation (EC) No 1898/2005 as regards the granting of aid for the purchase of butter by non-profit making institutions and organisations

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)