Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1842/2006 of 14 December 2006 fixing the export refunds on milk and milk products
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)