Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1782/2006 of 20 November 2006 amending Regulations (EC) No 51/2006 and (EC) No 2270/2004, as regards fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)