Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1601/2006 of 26 October 2006 on the issue of rice import licences for applications lodged in the first 10 working days of October 2006 under Regulation (EC) No 327/98

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)