Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1593/2006 of 25 October 2006 opening tendering procedure No 58/2006 EC for the sale of wine alcohol for new industrial uses

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)