Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1502/2006 of 28 September 2006 implementing Council Regulation (EC) No 1165/98 concerning short-term statistics as regards derogations to be granted to Member States

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)