Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n o 1459/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d’accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports ( JO L 272 du 3.10.2006 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)