Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1115/2006 of 20 July 2006 amending Regulation (EEC) No 3703/85 laying down detailed rules for applying the common marketing standards for certain fresh or chilled fish

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)