Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1112/2006 of 19 July 2006 on the issue of licences for the import of garlic in the quarter from 1 September to 30 November 2006

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)