Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1086/2006 of 11 July 2006 amending Regulation (EC) No 2866/98 on the conversion rates between the euro and the currencies of the Member States adopting the euro

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)