Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ( JO L 171 du 23.6.2006 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)