Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 846/2006 of 7 June 2006 establishing a prohibition of fishing for cod in ICES zones I, II (Norwegian waters) by vessels flying the flag of Portugal

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)