Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l’annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ( JO L 137 du 25.5.2006 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)