Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 388/2006 of 23 February 2006 establishing a multiannual plan for the sustainable exploitation of the stock of sole in the Bay of Biscay

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)