Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2098/2005 of 20 December 2005 reopening the fishery for sprat in ICES zone IIIa by vessels flying the flag of Denmark

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)