Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  2080/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  865/2004 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement ( JO L 333 du 20.12.2005 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)