Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n o  999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés ( JO L 317 du 3.12.2005 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)