Union européenne · regulation

Council Regulation (EC, Euratom) No 1972/2005 of 29 November 2005 adjusting, from 1 July 2005 , the rate of contribution to the pension scheme of officials and other servants of the European Communities

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)