Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  1954/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o  796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n o  1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) n o  1782/2003 en ce qui concerne le paiement de l’aide ( JO L 314 du 30.11.2005 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)