Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1915/2005 of 24 November 2005 amending Regulation (EC) No 1982/2004 with regard to the simplification of the recording of the quantity and specifications on particular movements of goods

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)