Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1909/2005 of 23 November 2005 closing the invitation to tender for the reduction in the duty on maize imported into Spain from third countries

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)