Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1689/2005 of 14 October 2005 fixing the depreciation coefficients to be applied when agricultural products are bought in, for the 2006 financial year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)