Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n° 1460/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits originaires d’Algérie (JO L 233 du 9.9.2005)

12 octobre 2005 Droit de l'UE (EUR-Lex)

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 12 octobre 2005

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)