Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1300/2005 of 3 August 2005 amending Regulation (EC) No 27/2005, as concerns herring, mackerel, horse mackerel, sole and vessels engaged in illegal fisheries

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)