Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1262/2005 of 1 August 2005 amending Council Regulation (EC) No 27/2005 as regards fishing opportunities for herring in zones I and II

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)