Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1189/2005 of 20 July 2005 prohibiting fishing for common sole in ICES zones VII b, c by vessels flying the flag of France
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)