Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1182/2005 of 18 July 2005 adopting autonomous and transitional measures to open a Community tariff quota for the import of live bovine animals originating in Switzerland

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)