Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 1131/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 184 du 15.7.2005)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)