Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1111/2005 of 24 June 2005 amending Regulation (EEC) No 1365/75 on the creation of a European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)