Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n° 1065/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand (JO L 174 du 7.7.2005)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)