Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1037/2005 of 1 July 2005 establishing emergency measures for the protection and recovery of the anchovy stock in ICES Sub-area VIII

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)