Union européenne · regulation

Corrigendum to Council Regulation (EC) No 980/2005 of 27 June 2005 applying a scheme of generalised tariff preferences ( OJ L 169, 30.6.2005)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)