Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 704/2005 of 4 May 2005 amending the specification for a designation of origin in the Annex to Regulation (EC) No 1107/96 (Mel de Barroso) (PDO)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)