Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 448/2005 of 15 March 2005 amending Council Regulation (EEC) No 3880/91 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in the north-east AtlanticText with EEA relevance

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)