Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 447/2005 of 18 March 2005 derogating for 2005 from Regulation (EC) No 1445/95 as regards the dates of issue of export licences in the beef and veal sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)