Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 432/2005 of 16 March 2005 derogating for 2005 from Regulations (EC) Nos 596/2004 and 633/2004 as regards the dates for issuing export licences in the egg and poultrymeat sectors

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)