Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 426/2005 of 15 March 2005 on imposing a provisional anti-dumping duty on imports of certain finished polyester filament apparel fabrics originating in the People’s Republic of China

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)