Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 63/2005 of 14 January 2004 on the issues of licences for the import of garlic in the quarter from 1 March to 31 May 2005 (OJ L 13, 15.1.2005)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)