Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2150/2004 of 16 December 2004 opening a tariff quota for the year 2005 for imports into the European Community of certain goods from Turkey

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)