Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1296/2004 of 12 July 2004 authorising transfers between the quantitative limits of textiles and clothing products originating in the Socialist Republic of Vietnam

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)