Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 1293/2004 du Conseil du 30 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 243 du 15.7.2004)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)