Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 1153/2004 of 23 June 2004 fixing the A1 and B export refunds for fruit and vegetables (tomatoes, oranges, table grapes, apples and peaches) (OJ L 223, 24.6.2004)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)