Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 1031/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 (JO L 190 du 28.5.2004)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)