Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 655/2004 of 7 April 2004 amending Regulation (EC) No 466/2001 as regards nitrate in foods for infants and young children (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)